Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions régissent l’utilisation d’Approbot (le site, l’application web et ses services) entre vous et l’exploitant d’Approbot (« nous »). L’achat d’un pass est un contrat distinct conclu avec notre revendeur Paddle (section 6).

2. Ce qu’est Approbot, et ce qu’il n’est pas

• Approbot prépare les médecins formés à l’étranger à la reconnaissance en Allemagne, à sa langue et à ses examens. Il sert exclusivement à cette préparation, avant tout à la Kenntnisprüfung et à la Fachsprachprüfung, et n’est pas destiné à la prise en charge de patients.
• Approbot est un service d’autoformation. Ses retours, corrections, points et évaluations sont générés automatiquement par le logiciel, en partie à l’aide de l’intelligence artificielle (section 8). Aucun enseignant ni aucune autre personne ne vérifie vos travaux ou ne suit vos progrès, et vous ne pouvez pas y prétendre. Notre support vous aide pour les questions concernant votre compte, les pass et les problèmes techniques ; il ne répond pas aux questions de fond sur les contenus d’apprentissage.
• Ses informations sur les règles, les délais, les frais et les formats d’examen sont des informations générales issues de sources officielles et publiées, chacune avec sa source et sa date. Elles ne constituent ni un conseil juridique ni une prestation juridique. Pour les questions concernant votre propre situation, adressez-vous à l’autorité compétente ou à un avocat.
• Ses contenus médicaux (la base de connaissances, les images, les ECG et les résultats d’examens, les entraînements aux urgences, les cas, les questions et les retours) sont du matériel d’étude pour l’examen. Ils ne constituent ni un avis médical, ni une recommandation pour le traitement d’un patient donné, ni un dispositif médical, et ne servent pas à diagnostiquer, traiter ou surveiller des patients.
• Nous préparons les contenus avec soin, mais ils peuvent contenir des erreurs, être incomplets ou ne plus être à jour : les recommandations, les autorisations et les posologies évoluent. Les contenus qu’un spécialiste n’a pas encore relus sont signalés comme tels. Nous ne garantissons pas que les contenus soient exempts d’erreurs, complets et à jour ; notre responsabilité est régie par la section 10.
• Les contenus ne remplacent ni les recommandations en vigueur (comme celles de l’AWMF), ni les résumés des caractéristiques des médicaments, ni la littérature spécialisée, ni la formation médicale, l’encadrement par des collègues expérimentés ou votre propre jugement clinique. Vérifiez chaque posologie et chaque recommandation dans la source originale avant de l’appliquer. La responsabilité du diagnostic et du traitement incombe toujours au médecin traitant.
• Approbot n’a aucun lien avec une autorité, une chambre des médecins ou un organisme d’examen tel que le Goethe-Institut, telc ou l’ÖSD. Leurs noms ne sont utilisés que pour décrire les examens.
• Nous ne garantissons ni la réussite d’un examen ni l’issue de votre procédure de reconnaissance. Les règles changent ; ce que vous indique votre autorité prévaut.

3. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser Approbot pour votre propre préparation.
• Indiquez une adresse e-mail exacte et confirmez-la. Gardez secrets votre mot de passe et vos codes de récupération. Un compte appartient à une seule personne ; il ne peut être ni partagé, ni prêté, ni vendu.
• Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.
• Le contrat d’utilisation gratuite est conclu lorsque vous ouvrez votre compte. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte.

4. Fonctions gratuites, pass et clés

• Certaines fonctions sont gratuites ; d’autres sont incluses dans un pass (Pass Allemand, Pass FSP, Pass KP, Pass All-in) ou dans des minutes vocales supplémentaires. Ce que comprend un pass, sa durée et son prix sont indiqués avant l’achat.
• Chaque pass se présente sous forme de clé. Un pass commence lorsque sa clé est activée et dure la période indiquée ; un autre pass du même domaine prend la suite de celui en cours.
• Une clé doit être activée dans les 365 jours suivant son émission. Jusque-là, elle peut être transmise ; ensuite, elle appartient définitivement au compte qui l’a activée.
• Les minutes vocales mensuelles d’un pass repartent le premier de chaque mois et expirent à la fin du mois ; les minutes achetées en plus restent jusqu’à ce qu’elles soient utilisées.

5. Usage loyal

• N’utilisez Approbot que par les interfaces que nous mettons à disposition à cet effet : pas d’extraction automatisée, pas de contournement des limites, protections ou quotas, pas de rétro-ingénierie du logiciel.
• N’essayez pas d’amener l’IA à produire des contenus nuisibles, illicites ou offensants ni à révéler ses instructions.
• Ne saisissez aucune donnée de patients réels ou d’autres personnes.
• Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons restreindre votre compte de manière proportionnée, le suspendre ou mettre fin au contrat ; nous vous en indiquons la raison.

6. Achat de pass

• Les pass sont vendus par Paddle (Paddle.com Market Limited, Judd House, 18-29 Mora Street, London EC1V 8BT, Royaume-Uni) en tant que revendeur et commerçant officiel (merchant of record). Le contrat d’achat est conclu avec Paddle selon les conditions d’achat de Paddle, que le module de paiement affiche ; Paddle encaisse le paiement et émet la facture. Les prix incluent la TVA.
• Nous mettons à votre disposition les fonctions du pass.
• Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours ; le module de paiement vous fournit les informations sur la rétractation et le modèle de formulaire de rétractation. Si vous demandez que votre pass commence immédiatement et confirmez savoir que vous perdez ainsi votre droit de rétractation, ce droit prend fin au début du pass. Si vous gardez une clé pour plus tard ou l’offrez, le pass ne commence qu’à l’activation de la clé, et vous pouvez vous rétracter jusque-là.

7. Disponibilité et modifications

Nous faisons en sorte qu’Approbot soit disponible en permanence, mais ne pouvons pas le promettre : la maintenance, les mises à jour et des pannes indépendantes de notre volonté peuvent l’interrompre. Nous continuons à développer Approbot et pouvons modifier, remplacer ou supprimer des fonctions et des contenus. Ce qu’un pass acheté comprend pour l’essentiel reste disponible pendant sa durée, ou nous remboursons la partie que vous n’avez pas pu utiliser.

8. Intelligence artificielle

Les patients simulés, les examinateurs, les partenaires de conversation et les retours sont générés par l’intelligence artificielle ; les simulations avec IA sont signalées comme telles. L’IA peut se tromper. Elle ne remplace pas un examinateur humain, et ses évaluations ne prédisent pas le résultat d’un examen.

9. Droits sur les contenus

Les textes, la conception, les cas, les simulations et le logiciel sont protégés. Vous pouvez les utiliser pour votre propre préparation, mais non les copier, les extraire de manière automatisée ou les redistribuer. Les sources officielles restent celles de leurs auteurs.

Ce que vous écrivez ou dites reste à vous. Vous nous autorisez à l’enregistrer et à le traiter pour vous fournir Approbot.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu des règles impératives sur la responsabilité du fait des produits et lorsque nous avons donné une garantie. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire d’une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier, et seulement à hauteur du dommage typique et prévisible pour ce contrat. Pour le reste, notre responsabilité est exclue.

Pour l’utilisation gratuite, nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Ces règles s’appliquent aussi à nos collaborateurs et à nos mandataires.

11. Fin du contrat

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sur la page Compte sous « Vos données » ou en nous écrivant par e-mail. Les pass achetés prennent fin au terme de leur durée ; si vous supprimez votre compte avant, ils prennent fin avec lui, sans remboursement sauf si la loi en prévoit un. Nous pouvons mettre fin à l’utilisation gratuite moyennant un préavis de quatre semaines, et à tout contrat sans préavis pour un motif grave, notamment une violation grave de la section 5.

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour un motif valable, comme un changement de la loi ou d’Approbot. Nous vous en informons par e-mail au moins quatre semaines à l’avance. Si vous vous y opposez dans ce délai, les conditions précédentes continuent de s’appliquer aux pass que vous avez déjà achetés, et nous pouvons mettre fin à l’utilisation gratuite. Les modifications portant sur l’essentiel d’un pass acheté nécessitent votre accord.

13. Droit applicable et litiges

Le droit du pays depuis lequel nous exploitons Approbot s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous avez votre résidence habituelle.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

Les présentes conditions sont rédigées en anglais, la langue du contrat. Cette version française est une traduction ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Si une disposition est invalide, les autres restent valables.

Les présentes conditions s’appliquent à partir du 2026-10-24.